COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU VIGAN - Permis de construire et DP

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214301806 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU VIGAN

COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU VIGAN est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2018 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Étienne-du-Vigan.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU VIGAN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 43420 à Saint-Étienne-du-Vigan.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU VIGAN
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU VIGAN

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU VIGAN

COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU VIGAN compte 1 autorisation recensée sur la période 23/05/2018 - 23/05/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU VIGAN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

23/05/2018 - 23/05/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU VIGAN

1 autorisation sur la période 23/05/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Étienne-du-Vigan.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU VIGAN dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Bourg, Saint-Étienne-du-Vigan (43420) PC Locaux AK130 695 m² 43 m² 2018/05/23

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU VIGAN

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU VIGAN

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU VIGAN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU VIGAN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU VIGAN ?
COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU VIGAN est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU VIGAN ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU VIGAN recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU VIGAN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU VIGAN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU VIGAN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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