Le permis de construire n° 04318017P0004 a été délivré le 23 mai 2018 à Saint-Étienne-du-Vigan (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Le Bourg. La demande émane de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU VIGAN.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 43 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 695 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 7 mois observée en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2017. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 130. Sur la même voie, Le Bourg, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-du-Vigan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

695 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois).

Autorisation

23 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/05/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Vigan

Le dossier vise la parcelle cadastrale AK 130. L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-du-Vigan est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne-du-Vigan Code postal 43420 Identifiant INSEE 43180
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 695 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 43 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 23 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 20 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 170 m² à 213 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	170 m²	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²	213 m²
Total	170 m²	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²	213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	170 m²	23 m²	23 m²	193 m²
Autres activités	0 m²	20 m²	20 m²	20 m²
dont Entrepôt	0 m²	20 m²	20 m²	20 m²
Total locaux	170 m²	43 m²	43 m²	213 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU VIGAN, dont l'adresse déclarée est à Saint-Etienne-du-Vigan. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU VIGAN

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214301806
SIRET: 21430180600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-ETIENNE-DU-VIGAN (43420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04318017P0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43180 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Déclaration préalable sur la même voie, Le Bourg à Saint-Étienne-du-Vigan (43420)

L’autre dossier recensé sur la voie Le Bourg depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°04318024P0005 Locaux Autorisé

Le Bourg

Saint-Étienne-du-Vigan (43420)

Nouvelle construction

08/08/2024 7 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Étienne-du-Vigan

PC n°04318014P0001 Locaux Terminé

Beaune Ae 56

Saint-Étienne-du-Vigan (43420)

Nouvelle construction

19 déc. 2014 250 m² SDP

PC n°04318015P0001 Locaux Terminé

Le Cros

Saint-Étienne-du-Vigan (43420)

Nouvelle construction

03 avr. 2015 669 m² SDP GAEC DU PANORAMA

PC n°04318015P0002 Logement Terminé

Le Cros

Saint-Étienne-du-Vigan (43420)

Transformation avec extension

03 févr. 2016 105 m² SDP

PC n°04318018P0001 Locaux Terminé

La Naute

Saint-Étienne-du-Vigan (43420)

Nouvelle construction

04 oct. 2018 633 m² SDP

PC n°04318019P0001 Locaux Autorisé

Le Bourg

Saint-Étienne-du-Vigan (43420)

Nouvelle construction

16 août 2019 2 568 m² SDP GAEC DES PRUNELLES

PC n°04318019P0002 Locaux Terminé

Le Bourg

Saint-Étienne-du-Vigan (43420)

Nouvelle construction

26 mars 2020 50 m² SDP