COMMUNE DE SAINT DONAT SUR L HERBASSE - Autorisations d'urbanisme
Active
212603013
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Commune
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PME
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Créée le 01/03/1983
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT DONAT SUR L HERBASSE
- SIREN
- 212 603 013
- SIRET siège
- 212 603 013 00013
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 50-99 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 12/08/2019
- Dernière autorisation
- 12/11/2019
Siège social
- Adresse
- 11 RUE PASTEUR
- Commune
- 26260 SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE
- Département
- Drôme
Permis de construire de COMMUNE DE SAINT DONAT SUR L HERBASSE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 13 Rue Pasteur, Saint-Donat-sur-l'Herbasse (26260) | PC Locaux | 0P62, 0P69 | 669 m² | 555 m² | 2019/11/12 |
| 10 Place Anatole France Ecole Louis Aragon, Saint-Donat-sur-l'Herbasse (26260) | PC Locaux | 0P984 | 3 304 m² | 708 m² | 2019/08/12 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT DONAT SUR L HERBASSE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT DONAT SUR L HERBASSE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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