COMMUNE DE SAINT DONAT - Autorisations d'urbanisme

Active
216303362 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983

Total autorisations

3

Permis de construire

2

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

1

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SAINT DONAT
SIREN
216 303 362
SIRET siège
216 303 362 00018
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
6-9 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
03/08/2015
Dernière autorisation
25/09/2025

Siège social

Adresse
59 RUE DE LA MAIRIE
Commune
63680 SAINT-DONAT
Département
Puy-de-Dôme

Permis de construire de COMMUNE DE SAINT DONAT

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
59 Rue De La Mairie, Saint-Donat (63680) DP Locaux M52 7 m² 2025/09/25
Le Bourg, Saint-Donat (63680) PC Locaux H269, H264 990 m² 97 m² 2015/08/03

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT DONAT

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT DONAT

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
14-22 Rue Alphonsine, Saint-Donat (63680) PD OM10, OM11 2023/11/08

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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