3,01 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
4
COMMUNE DE SAINT COME DE FRESNE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Côme-de-Fresné.
COMMUNE DE SAINT COME DE FRESNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 14960 à Saint-Côme-de-Fresné.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE SAINT COME DE FRESNE compte 4 autorisations recensées sur la période 10/11/2015 - 18/08/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT COME DE FRESNE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 10/11/2015 - 18/08/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Côme-de-Fresné.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT COME DE FRESNE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 19 Allée De La Mer, Saint-Côme-de-Fresné (14960) | DP Locaux | AB445 | 124 m² | 8 m² | 2026/08/18 |
| 1 Rte De La Mer, Saint-Côme-de-Fresné (14960) | DP Locaux | AE4 | 1 438 m² | 12 m² | 2026/03/03 |
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rte De La Mer, Saint-Côme-de-Fresné (14960) | DP Locaux | AE4 | 1 410 m² | 15 m² | 2025/12/18 |
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rte De La Mer, Saint-Côme-de-Fresné (14960) | PC Locaux | AE4 | 1 438 m² | 75 m² | 2015/11/10 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.