COMMUNE DE SAINT CLAIR SUR L'ELLE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT CLAIR SUR L'ELLE
COMMUNE DE SAINT CLAIR SUR L'ELLE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Saint-Clair-sur-l'Elle.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINT CLAIR SUR L'ELLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 50680 à SAINT-CLAIR-SUR-L'ELLE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT CLAIR SUR L'ELLE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT CLAIR SUR L'ELLE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT CLAIR SUR L'ELLE
COMMUNE DE SAINT CLAIR SUR L'ELLE compte 3 autorisations recensées sur la période 09/02/2017 - 19/05/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT CLAIR SUR L'ELLE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT CLAIR SUR L'ELLE
2 autorisations sur la période 09/02/2017 - 19/05/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Clair-sur-l'Elle. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT CLAIR SUR L'ELLE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route De La Bouteillerie, Saint-Jean-de-Savigny (50680) | DP Locaux | 0A575 | 24 982 m² | 19 m² | 2026/05/19 |
| Rue Du Pont De La Pierre, Saint-Clair-sur-l'Elle (50680) | PC Locaux | AC41, AC42 | 1 257 m² | 314 m² | 2017/02/09 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT CLAIR SUR L'ELLE
1 autorisation sur la période 13/06/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Clair-sur-l'Elle. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Pont De La Pierre, Saint-Clair-sur-l'Elle (50680) | PA | AD140, AD141 | 20 408 m² | 2020/06/13 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT CLAIR SUR L'ELLE
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT CLAIR SUR L'ELLE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT CLAIR SUR L'ELLE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.