COMMUNE DE SAINT CLAIR SUR L'ELLE - Autorisations d'urbanisme

Active
215004557 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
1
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SAINT CLAIR SUR L'ELLE
SIREN
215 004 557
SIRET siège
215 004 557 00017
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
09/02/2017
Dernière autorisation
13/06/2020

Siège social

Adresse
1 PLACE GUILLAUME LE CONQUERANT
Commune
50680 SAINT-CLAIR-SUR-L'ELLE
Département
Manche

Permis de construire de COMMUNE DE SAINT CLAIR SUR L'ELLE

1 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Pont De La Pierre, Saint-Clair-sur-l'Elle (50680) PC Locaux AC41, AC42 1 257 m² 314 m² 2017/02/09

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT CLAIR SUR L'ELLE

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Na Rue Du Pont De La Pierre Na, Saint-Clair-sur-l'Elle (50680) PA AD140, AD141 20 408 m² 2020/06/13

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT CLAIR SUR L'ELLE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

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