Permis d'aménager à Saint-Clair-sur-l'Elle pour 20 408 m² de terrain - Rue Du Pont De La Pierre
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2020
Dossier PA n° 05045520W0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CLAIR SUR L'ELLE
Cette page présente le permis d'aménager n° 05045520W0001, délivré le 13 juin 2020 à Saint-Clair-sur-l'Elle (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue Du Pont De La Pierre, Saint-Clair-sur-l'Elle (50680). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT CLAIR SUR L'ELLE. L'opération concerne un terrain de 20 408 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AD140, AD141, AD153.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2021.
Autorisation
13 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2020
Achèvement (DAACT)
30/01/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois 25 jours
Durée du chantier
4 mois 23 jours
Délai total
7 mois 17 jours
Localisation du projet à Saint-Clair-sur-l'Elle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Clair-sur-l'Elle Code postal 50680 Identifiant INSEE 50455
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 20 408 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CLAIR SUR L'ELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215004557
- SIRET
- 21500455700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-CLAIR-SUR-L'ELLE (50680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05045520W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50455 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |