Permis d'aménager n° 05045520W0001 à Saint-Clair-sur-l'Elle pour un terrain de 20 408 m², Rue Du Pont De La Pierre
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2020
Dossier PA n° 05045520W0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CLAIR SUR L'ELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05045520W0001, délivré le 13 juin 2020 à Saint-Clair-sur-l'Elle (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Rue Du Pont De La Pierre. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT CLAIR SUR L'ELLE.
L'opération s'étend sur un terrain de 20 408 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD140, AD141, AD153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Saint-Clair-sur-l'Elle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2021.
Autorisation
13 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2020
Achèvement (DAACT)
30/01/2021
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Clair-sur-l'Elle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clair-sur-l'Elle Code postal 50680 Identifiant INSEE 50455
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 408 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CLAIR SUR L'ELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215004557
- SIRET
- 21500455700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-CLAIR-SUR-L'ELLE (50680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05045520W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50455 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |