Autorisations en 2016
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Lot De La Barre, Montsûrs (53150) | PA | B539, B542 | — | 2016/09/28 |
COMMUNE DE SAINT-CENERE - Permis d'aménager
Cessée
215302050
Commune et commune nouvelle
Créée le 01/03/1983
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT-CENERE
COMMUNE DE SAINT-CENERE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montsûrs.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINT-CENERE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 53150 à Montsûrs.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT-CENERE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT-CENERE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT-CENERE
COMMUNE DE SAINT-CENERE compte 1 autorisation recensée sur la période 28/09/2016 - 28/09/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT-CENERE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
28/09/2016 - 28/09/2016
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT-CENERE
1 autorisation sur la période 28/09/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Montsûrs.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT-CENERE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT-CENERE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
SIREN 225300011
Même département de siège
77 autorisations
59 PC
18 PD
COMMUNE DE LAVAL
SIREN 215301300
Même département de siège
52 autorisations
29 PC
17 PA
6 PD
COMMUNE DE LOUVERNE
SIREN 215301409
Même département de siège
28 autorisations
17 PC
5 PA
6 PD
COMMUNE DE CHANGE
SIREN 215300542
Même département de siège
24 autorisations
13 PC
3 PA
8 PD
COMMUNE DE CRAON
SIREN 215300849
Même département de siège
24 autorisations
12 PC
5 PA
7 PD
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LA-COUR
SIREN 215302472
Même département de siège
21 autorisations
12 PC
4 PA
5 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT-CENERE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT-CENERE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT-CENERE ?
COMMUNE DE SAINT-CENERE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT-CENERE ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT-CENERE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT-CENERE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT-CENERE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT-CENERE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable