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COMMUNE DE SAINT BRICE SUR VIENNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
218714004 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1983

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Haute-Vienne (87)

Total autorisations

12

Permis de construire et DP

10

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT BRICE SUR VIENNE

COMMUNE DE SAINT BRICE SUR VIENNE est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 10 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Saint-Brice-sur-Vienne.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINT BRICE SUR VIENNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 87200 à Saint-Brice-sur-Vienne.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINT BRICE SUR VIENNE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT BRICE SUR VIENNE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT BRICE SUR VIENNE

COMMUNE DE SAINT BRICE SUR VIENNE compte 12 autorisations recensées sur la période 24/06/2013 - 13/03/2023, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT BRICE SUR VIENNE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

12

Période couverte

24/06/2013 - 13/03/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT BRICE SUR VIENNE

10 autorisations sur la période 23/12/2013 - 06/01/2022, réparties dans 4 communes, principalement à Saint-Junien. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT BRICE SUR VIENNE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

Autorisations en 2020

4 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Za De L'age, Saint-Brice-sur-Vienne (87200) PC Locaux AL29, AL28 3 818 m² 803 m² 2020/12/12
Adresse Non Renseignée, Saint-Junien (87200) PC Locaux — — 192 m² 2020/12/10
3 Rte De La Gaudine La Fabrique, Saint-Brice-sur-Vienne (87200) PC Locaux AA36, AA35 27 810 m² 1 447 m² 2020/10/26
Les Seguines Est, Saint-Junien (87200) PC Mixte DV219 2 050 m² 377 m² 2020/10/01

1 à 4 sur 4 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT BRICE SUR VIENNE

2 autorisations sur la période 24/06/2013 - 13/03/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Brice-sur-Vienne. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT BRICE SUR VIENNE

4 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Saint-Brice-sur-Vienne

5 autorisations

Saint-Junien

5 autorisations

Oradour-sur-Glane

1 autorisation

Saint-Martin-de-Jussac

1 autorisation

Département représenté

Haute-Vienne (87)

12 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT BRICE SUR VIENNE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE LIMOGES
SIREN 218708501
Même secteur et même département
69 autorisations 36 PC 13 PA 20 PD
DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE
SIREN 228708517
Même secteur et même département
53 autorisations 42 PC 7 PA 4 PD
COMMUNE DE SAINT YRIEIX LA PERCHE
SIREN 218718708
Même secteur et même département
52 autorisations 44 PC 4 PA 4 PD
REGION LIMOUSIN
SIREN 238708507
Même secteur et même département
18 autorisations 16 PC 2 PD
COMMUNE DE SAINT JUNIEN
SIREN 218715407
Même secteur et même département
16 autorisations 11 PC 1 PA 4 PD
COMMUNE DE CHATEAUPONSAC
SIREN 218704104
Même secteur et même département
15 autorisations 9 PC 1 PA 5 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT BRICE SUR VIENNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT BRICE SUR VIENNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT BRICE SUR VIENNE ?
COMMUNE DE SAINT BRICE SUR VIENNE est associé à 12 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT BRICE SUR VIENNE ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT BRICE SUR VIENNE recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT BRICE SUR VIENNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT BRICE SUR VIENNE concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT BRICE SUR VIENNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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