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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08714013H0001

Permis d'aménager n° 08714013H0001 à Saint-Brice-sur-Vienne, Rte Des Goupilleres Les Rochetaux

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT BRICE SUR VIENNE et autorisée le 24 juin 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 juin 2013, ouverture de chantier le 3 juillet 2013, achèvement déclaré le 9 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08714013H0001, déposé en mairie de Saint-Brice-sur-Vienne.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2013

Dossier PA n° 08714013H0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT BRICE SUR VIENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte Des Goupilleres Les Rochetaux, le permis d'aménager n° 08714013H0001 a été délivré le 24 juin 2013 à Saint-Brice-sur-Vienne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT BRICE SUR VIENNE.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D953. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 4 permis d'aménager référencés à Saint-Brice-sur-Vienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2013.

Autorisation

24 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2013

Achèvement (DAACT)

09/07/2013

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

6 jours

Délai total

15 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/06/2013

Chantier (DOC)

03/07/2013

Achèvement (DAACT)

09/07/2013

Localisation du projet à Saint-Brice-sur-Vienne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D953

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Rochetaux

Territoires administratifs

Commune: Saint-Brice-sur-Vienne Code postal 87200 Identifiant INSEE 87140
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT BRICE SUR VIENNE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218714004
SIRET: 21871400400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-BRICE-SUR-VIENNE (87200)

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PA n°08714023H0001 Autorisé

Le Bourg Ouest

13 mars 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08714013H0001
Code commune INSEE	87140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte Des Goupilleres Les Rochetaux à Saint-Brice-sur-Vienne (87200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT BRICE SUR VIENNE et autorisée le 24 juin 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 juin 2013, ouverture de chantier le 3 juillet 2013, achèvement déclaré le 9 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08714013H0001, déposé en mairie de Saint-Brice-sur-Vienne.

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