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Permis de construire Locaux N° 08714020H0012

Permis de construire à Saint-Brice-sur-Vienne pour 1 447 m² de locaux - 3 Rte De La Gaudine La Fabrique

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 810 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rte De La Gaudine La Fabrique, Saint-Brice-sur-Vienne (87200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT BRICE SUR VIENNE et accordé le 26 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08714020H0012, instruit par la commune de Saint-Brice-sur-Vienne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2020

Dossier PC n° 08714020H0012

Demandeur

COMMUNE DE SAINT BRICE SUR VIENNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08714020H0012, délivré le 26 octobre 2020 à Saint-Brice-sur-Vienne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Rte De La Gaudine La Fabrique, Saint-Brice-sur-Vienne (87200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT BRICE SUR VIENNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 447 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA36, AA35, AA34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 810 m²

Surface existante avant

13 024 m²

Surface créée

1 447 m²

Variation nette

+1 447 m²

Surface totale après

14 471 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/10/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Brice-sur-Vienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA36 AA35 AA34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fabrique

Territoire administratif

Commune: Saint-Brice-sur-Vienne Code postal 87200 Identifiant INSEE 87140
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	13 024 m²	1 447 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 447 m²	14 471 m²
Total	13 024 m²	1 447 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 447 m²	14 471 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	13 024 m²	1 447 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 447 m²	14 471 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT BRICE SUR VIENNE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218714004
SIRET: 21871400400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-BRICE-SUR-VIENNE (87200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08714020H0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	87140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 810 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rte De La Gaudine La Fabrique, Saint-Brice-sur-Vienne (87200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT BRICE SUR VIENNE et accordé le 26 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08714020H0012, instruit par la commune de Saint-Brice-sur-Vienne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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