Permis de construire n° 08714020H0012 à Saint-Brice-sur-Vienne pour 1 447 m² de locaux, 3 Rte De La Gaudine La Fabrique
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2020
Dossier PC n° 08714020H0012
Demandeur
COMMUNE DE SAINT BRICE SUR VIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Brice-sur-Vienne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08714020H0012 a été délivré le 26 octobre 2020, pour un projet situé 3 Rte De La Gaudine La Fabrique. La demande émane de COMMUNE DE SAINT BRICE SUR VIENNE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 447 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA36, AA35, AA34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brice-sur-Vienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Brice-sur-Vienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fabrique
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brice-sur-Vienne Code postal 87200 Identifiant INSEE 87140
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 024 m² | 1 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 447 m² | 14 471 m² |
| Total | 13 024 m² | 1 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 447 m² | 14 471 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 13 024 m² | 1 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 447 m² | 14 471 m² |
| dont Industrie | 13 024 m² | 1 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 447 m² | 14 471 m² |
| Total locaux | 13 024 m² | 1 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 447 m² | 14 471 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT BRICE SUR VIENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218714004
- SIRET
- 21871400400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-BRICE-SUR-VIENNE (87200)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT BRICE SUR VIENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08714020H0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |