COMMUNE DE SAINT BRICE - Autorisations d'urbanisme

Active
211603048 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

2

Permis de construire

1

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SAINT BRICE
SIREN
211 603 048
SIRET siège
211 603 048 00011
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
01/02/2021
Dernière autorisation
28/02/2023

Siège social

Adresse
1 PL DE LA MAIRIE
Commune
16100 SAINT-BRICE
Département
Charente

Permis de construire de COMMUNE DE SAINT BRICE

1 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
48 Rue Jacques Delamain, Saint-Brice (16100) PC Locaux AN43, AN42 6 609 m² 60 m² 2021/02/01

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT BRICE

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Place Des Mullons, Saint-Brice (16100) PA AO210, AO211 2 126 m² 2023/02/28

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT BRICE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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