basedespermis.fr

COMMUNE DE SAINT BONNET DE MURE - Permis de construire et DP

Active
216902874 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Rhône (69)

Permis de construire et DP

6

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT BONNET DE MURE

COMMUNE DE SAINT BONNET DE MURE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2024 : 6 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Bonnet-de-Mure.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINT BONNET DE MURE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 69720 à Saint-Bonnet-de-Mure.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINT BONNET DE MURE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT BONNET DE MURE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT BONNET DE MURE

COMMUNE DE SAINT BONNET DE MURE compte 6 autorisations recensées sur la période 15/04/2019 - 27/06/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT BONNET DE MURE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

6

Période couverte

15/04/2019 - 27/06/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT BONNET DE MURE

6 autorisations sur la période 15/04/2019 - 27/06/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Bonnet-de-Mure.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT BONNET DE MURE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

Autorisations en 2019

4 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Route De Dormon Sous La Co, Saint-Bonnet-de-Mure (69720) PC Locaux AD12, AD13 — 15 m² 2019/10/16
Route De Meyzieu, Saint-Bonnet-de-Mure (69720) PC Locaux AI2, AI4 — 61 m² 2019/09/16
2 All Des Chatelaines, Saint-Bonnet-de-Mure (69720) DP Locaux AW217 — 7 m² 2019/05/27
34 Avenue De L'hotel De Ville, Saint-Bonnet-de-Mure (69720) PC Locaux AW201 — 64 m² 2019/04/15

1 à 4 sur 4 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT BONNET DE MURE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Saint-Bonnet-de-Mure

6 autorisations

Département représenté

Rhône (69)

6 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT BONNET DE MURE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

METROPOLE DE LYON
SIREN 200046977
Même secteur et même département
293 autorisations 104 PC 52 PA 137 PD
REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
SIREN 200053767
Même secteur et même département
153 autorisations 132 PC 5 PA 16 PD
COMMUNE DE LYON
SIREN 216901231
Même secteur et même département
132 autorisations 91 PC 6 PA 35 PD
COMMUNE DE VILLEURBANNE
SIREN 216902668
Même secteur et même département
95 autorisations 56 PC 39 PD
COMMUNE DE SAINT PRIEST
SIREN 216902908
Même secteur et même département
58 autorisations 54 PC 4 PD
DEPARTEMENT DU RHONE
SIREN 226900017
Même secteur et même département
51 autorisations 45 PC 1 PA 5 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT BONNET DE MURE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT BONNET DE MURE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT BONNET DE MURE ?
COMMUNE DE SAINT BONNET DE MURE est associé à 6 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT BONNET DE MURE ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT BONNET DE MURE recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT BONNET DE MURE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT BONNET DE MURE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT BONNET DE MURE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides