Permis de construire n° 0692871900012 à Saint-Bonnet-de-Mure pour 15 m² de locaux, Route De Dormon Sous La Co
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2019
Dossier PC n° 0692871900012
Demandeur
COMMUNE DE SAINT BONNET DE MURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692871900012 a été délivré le 16 octobre 2019 à Saint-Bonnet-de-Mure (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Dormon Sous La Co. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT BONNET DE MURE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD12, AD13, AD232. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-de-Mure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2019
Achèvement (DAACT)
17/11/2020
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Bonnet-de-Mure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bonnet-de-Mure Code postal 69720 Identifiant INSEE 69287
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 94 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 109 m² |
| Total | 94 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 109 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 94 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 109 m² |
| Total locaux | 94 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 109 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT BONNET DE MURE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216902874
- SIRET
- 21690287400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-BONNET-DE-MURE (69720)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT BONNET DE MURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692871900012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |