2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
2
COMMUNE DE SAINT BENOIT DU SAULT est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2020 : 1 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Benoît-du-Sault.
COMMUNE DE SAINT BENOIT DU SAULT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 36170 à Saint-Benoît-du-Sault.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE SAINT BENOIT DU SAULT compte 3 autorisations recensées sur la période 21/11/2016 - 20/10/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT BENOIT DU SAULT, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 21/11/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Benoît-du-Sault. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT BENOIT DU SAULT dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rte De Boissiere, Saint-Benoît-du-Sault (36170) | PC Locaux | AD127 | 12 953 m² | 92 m² | 2016/11/21 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 autorisations sur la période 02/01/2018 - 20/10/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Benoît-du-Sault. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Religieuses, Saint-Benoît-du-Sault (36170) | PA | AC113, AC112 | 1 952 m² | 2020/10/20 |
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Pl Emile Guinnepain, Saint-Benoît-du-Sault (36170) | PA | X | — | 2018/01/02 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
