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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03618217S0001

Permis d'aménager n° 03618217S0001 à Saint-Benoît-du-Sault, Pl Emile Guinnepain

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT BENOIT DU SAULT et autorisé le 2 janvier 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 janvier 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03618217S0001, déposé en mairie de Saint-Benoît-du-Sault.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2018

Dossier PA n° 03618217S0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT BENOIT DU SAULT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Benoît-du-Sault (Indre, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03618217S0001 a été délivré le 2 janvier 2018, pour un projet situé Pl Emile Guinnepain. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT BENOIT DU SAULT.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est X. L'instruction du dossier a duré 1 an. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Saint-Benoît-du-Sault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

02/01/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Benoît-du-Sault

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Benoît-du-Sault Code postal 36170 Identifiant INSEE 36182
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT BENOIT DU SAULT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213601826
SIRET: 21360182600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-BENOIT-DU-SAULT (36170)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT BENOIT DU SAULT

PA n°03618220S0001 Autorisé

Les Religieuses

20 oct. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03618217S0001
Code commune INSEE	36182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	2 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Pl Emile Guinnepain à Saint-Benoît-du-Sault (36170).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT BENOIT DU SAULT et autorisé le 2 janvier 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 janvier 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03618217S0001, déposé en mairie de Saint-Benoît-du-Sault.

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Saint-Benoît-du-Sault (36170)

20 oct. 2020 1 952 m² foncier COMMUNE DE SAINT BENOIT DU SAULT

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