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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03618220S0001

Permis d'aménager n° 03618220S0001 à Saint-Benoît-du-Sault pour un terrain de 1 952 m², Les Religieuses

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT BENOIT DU SAULT et autorisée le 20 octobre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03618220S0001, déposé en mairie de Saint-Benoît-du-Sault.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2020

Dossier PA n° 03618220S0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT BENOIT DU SAULT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03618220S0001 a été délivré le 20 octobre 2020 à Saint-Benoît-du-Sault (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Religieuses. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT BENOIT DU SAULT.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 952 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC113, AC112. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Benoît-du-Sault est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2020

Surface du terrain

1 952 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/10/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Benoît-du-Sault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC113 AC112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Benoît-du-Sault Code postal 36170 Identifiant INSEE 36182
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 952 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT BENOIT DU SAULT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213601826
SIRET: 21360182600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-BENOIT-DU-SAULT (36170)

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PA n°03618217S0001 Autorisé

Pl Emile Guinnepain

02 janv. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03618220S0001
Code commune INSEE	36182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 952 m², situé Les Religieuses à Saint-Benoît-du-Sault (36170).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT BENOIT DU SAULT et autorisée le 20 octobre 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03618220S0001, déposé en mairie de Saint-Benoît-du-Sault.

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