COMMUNE DE SAINT AYBERT - Autorisations d'urbanisme
Active
215905308
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
4
Permis de construire
4
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT AYBERT
- SIREN
- 215 905 308
- SIRET siège
- 215 905 308 00015
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 16/04/2013
- Dernière autorisation
- 11/03/2021
Siège social
- Adresse
- RUE DE L'EGLISE
- Commune
- 59163 SAINT-AYBERT
- Département
- Nord
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE SAINT AYBERT
4 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| All De L Europe, Saint-Aybert (59163) | PC Locaux | U1052 | 5 792 m² | 129 m² | 2021/03/11 |
| 215 Route De Bonsecours, Condé-sur-l'Escaut (59163) | PC Mixte | AY213 | 1 871 m² | 215 m² | 2015/06/05 |
| Adresse Non Renseignée, Condé-sur-l'Escaut (59163) | PC Mixte | — | — | 95 m² | 2015/06/05 |
| 46 Route De Bernissat, Condé-sur-l'Escaut (59163) | PC Logement | UC1 | 1 318 m² | 415 m² | 2013/04/16 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT AYBERT
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT AYBERT
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
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