COMMUNE DE SAINT AYBERT - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
4
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT AYBERT
COMMUNE DE SAINT AYBERT est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2021 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Condé-sur-l'Escaut.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINT AYBERT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 59163 à SAINT-AYBERT.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT AYBERT
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT AYBERT
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT AYBERT
COMMUNE DE SAINT AYBERT compte 4 autorisations recensées sur la période 16/04/2013 - 11/03/2021, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT AYBERT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT AYBERT
4 autorisations sur la période 16/04/2013 - 11/03/2021, réparties dans 2 communes, principalement à Condé-sur-l'Escaut.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT AYBERT dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| All De L Europe, Saint-Aybert (59163) | PC Locaux | U1052 | 5 792 m² | 129 m² | 2021/03/11 |
| 215 Route De Bonsecours, Condé-sur-l'Escaut (59163) | PC Mixte | AY213 | 1 871 m² | 215 m² | 2015/06/05 |
| Adresse Non Renseignée, Condé-sur-l'Escaut (59163) | PC Mixte | — | — | 95 m² | 2015/06/05 |
| 46 Route De Bernissat, Condé-sur-l'Escaut (59163) | PC Logement | UC1 | 1 318 m² | 415 m² | 2013/04/16 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT AYBERT
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT AYBERT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT AYBERT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.