Autorisations en 2019
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| En Charles, Saint-Avit (81110) | PA | B184, B189 | 16 897 m² | 2019/05/17 |
COMMUNE DE SAINT AVIT - Permis d'aménager
Active
218102424
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/01/1978
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT AVIT
COMMUNE DE SAINT AVIT est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Avit.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINT AVIT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 81110 à Saint-Avit.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT AVIT
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT AVIT
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT AVIT
COMMUNE DE SAINT AVIT compte 1 autorisation recensée sur la période 17/05/2019 - 17/05/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT AVIT, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
17/05/2019 - 17/05/2019
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT AVIT
1 autorisation sur la période 17/05/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Avit.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT AVIT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT AVIT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
COMMUNE D ALBI
SIREN 218100048
Même département de siège
70 autorisations
42 PC
7 PA
21 PD
COMMUNE DE CASTRES
SIREN 218100659
Même département de siège
40 autorisations
12 PC
10 PA
18 PD
COMMUNE DE MAZAMET
SIREN 218101632
Même département de siège
33 autorisations
12 PC
4 PA
17 PD
COMMUNE DE LABRUGUIERE
SIREN 218101202
Même département de siège
24 autorisations
14 PC
5 PA
5 PD
COMMUNE DE GRAULHET
SIREN 218101053
Même département de siège
21 autorisations
16 PC
2 PA
3 PD
COMMUNE DE LACAUNE
SIREN 218101244
Même département de siège
21 autorisations
12 PC
4 PA
5 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT AVIT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT AVIT
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT AVIT ?
COMMUNE DE SAINT AVIT est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT AVIT ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT AVIT recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT AVIT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT AVIT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT AVIT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable