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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08124219C0001

Permis d'aménager n° 08124219C0001 à Saint-Avit pour un terrain de 16 897 m², En Charles

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT AVIT et autorisée le 17 mai 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mai 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08124219C0001, déposé en mairie de Saint-Avit.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2019

Dossier PA n° 08124219C0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AVIT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08124219C0001, délivré le 17 mai 2019 à Saint-Avit (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé En Charles. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT AVIT.

L'aménagement porte sur un terrain de 16 897 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B184, B189, B190. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2019

Surface du terrain

16 897 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/05/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Avit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B184 B189 B190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Avit Code postal 81110 Identifiant INSEE 81242
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 897 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AVIT

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218102424
SIRET: 21810242400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-AVIT (81110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08124219C0001
Code commune INSEE	81242 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 897 m², situé En Charles à Saint-Avit (81110).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT AVIT et autorisée le 17 mai 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mai 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08124219C0001, déposé en mairie de Saint-Avit.

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