COMMUNE DE SAINT AULAYE - Permis de construire et DP

Cessée
212403760 Commune et commune nouvelle Créée le 01/01/1980

Infos clés

Siège

Dordogne (24)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT AULAYE

COMMUNE DE SAINT AULAYE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint Aulaye-Puymangou.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINT AULAYE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 24410 à Saint Aulaye-Puymangou.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNE DE SAINT AULAYE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT AULAYE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT AULAYE

COMMUNE DE SAINT AULAYE compte 1 autorisation recensée sur la période 14/04/2022 - 14/04/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT AULAYE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

14/04/2022 - 14/04/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT AULAYE

1 autorisation sur la période 14/04/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Saint Aulaye-Puymangou.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT AULAYE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT AULAYE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT AULAYE

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT AULAYE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT AULAYE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT AULAYE ?
COMMUNE DE SAINT AULAYE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT AULAYE ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT AULAYE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT AULAYE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT AULAYE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT AULAYE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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