COMMUNE DE SAASENHEIM - Permis de construire et DP

Active
216704221 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Bas-Rhin (67)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAASENHEIM

COMMUNE DE SAASENHEIM est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2018 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saasenheim.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAASENHEIM est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 67390 à SAASENHEIM.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAASENHEIM
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAASENHEIM

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAASENHEIM

COMMUNE DE SAASENHEIM compte 2 autorisations recensées sur la période 08/04/2013 - 27/09/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAASENHEIM, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

08/04/2013 - 27/09/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAASENHEIM

2 autorisations sur la période 08/04/2013 - 27/09/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Saasenheim.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAASENHEIM dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Rue Du Stade Lieudit Rollfeld, Saasenheim (67390) PC Locaux 3138, 3139 53 917 m² 448 m² 2018/09/27
11 Rue Principale, Saasenheim (67390) PC Locaux 232 2 448 m² 70 m² 2013/04/08

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAASENHEIM

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAASENHEIM

Sources des informations sur COMMUNE DE SAASENHEIM

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAASENHEIM

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAASENHEIM ?
COMMUNE DE SAASENHEIM est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAASENHEIM ?
Le profil de COMMUNE DE SAASENHEIM recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAASENHEIM apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAASENHEIM concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAASENHEIM signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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