COMMUNE DE RUFFEY LES ECHIREY - Autorisations d'urbanisme
Active
212105357
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE RUFFEY LES ECHIREY
- SIREN
- 212 105 357
- SIRET siège
- 212 105 357 00017
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 20-49 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 14/10/2015
- Dernière autorisation
- 06/04/2017
Siège social
- Adresse
- 1 PLACE DU SOUVENIR
- Commune
- 21490 RUFFEY-LES-ECHIREY
- Département
- Côte-d'Or
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE RUFFEY LES ECHIREY
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Basmont, Ruffey-lès-Echirey (21490) | PC Locaux | B99 | 12 392 m² | 115 m² | 2015/10/14 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE RUFFEY LES ECHIREY
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE RUFFEY LES ECHIREY
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Ruffey-lès-Echirey (21490) | PD | — | — | 2017/04/06 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
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Permis de construire ou d'aménager ?
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