COMMUNE DE RUFFEY LES ECHIREY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE RUFFEY LES ECHIREY
COMMUNE DE RUFFEY LES ECHIREY est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2017 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ruffey-lès-Echirey.
Profil et organisation
COMMUNE DE RUFFEY LES ECHIREY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 21490 à RUFFEY-LES-ECHIREY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE RUFFEY LES ECHIREY
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE RUFFEY LES ECHIREY
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE RUFFEY LES ECHIREY
COMMUNE DE RUFFEY LES ECHIREY compte 2 autorisations recensées sur la période 14/10/2015 - 06/04/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE RUFFEY LES ECHIREY, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE RUFFEY LES ECHIREY
1 autorisation sur la période 14/10/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Ruffey-lès-Echirey. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE RUFFEY LES ECHIREY dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Basmont, Ruffey-lès-Echirey (21490) | PC Locaux | B99 | 12 392 m² | 115 m² | 2015/10/14 |
Permis de démolir de COMMUNE DE RUFFEY LES ECHIREY
1 autorisation sur la période 06/04/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Ruffey-lès-Echirey. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Ruffey-lès-Echirey (21490) | PD | — | — | 2017/04/06 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE RUFFEY LES ECHIREY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE RUFFEY LES ECHIREY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE RUFFEY LES ECHIREY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.