COMMUNE DE ROYAT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
216303081 Commune et commune nouvelle PME Créée le 15/11/1982

Infos clés

Total autorisations

8

Permis de construire et DP

7

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE ROYAT

COMMUNE DE ROYAT est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 7 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Royat.

Profil et organisation

COMMUNE DE ROYAT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 63130 à ROYAT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE ROYAT
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
15/11/1982
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE ROYAT

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE ROYAT

COMMUNE DE ROYAT compte 8 autorisations recensées sur la période 14/05/2014 - 09/07/2024, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE ROYAT, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

8

Période couverte

14/05/2014 - 09/07/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE ROYAT

7 autorisations sur la période 03/11/2014 - 09/07/2024, réparties dans 3 communes, principalement à Royat. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE ROYAT dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5323 Nodif, La Tour-d'Auvergne (63680) PC Logement C133, C18 106 584 m² 250 m² 2024/07/09
46 Boule Barrieu, Royat (63130) PC Locaux AI473 3 328 m² 4 m² 2021/10/20
1 Rue J B Corot, Chamalières (63400) PC Logement AI235 210 m² 124 m² 2017/03/28
Chemi Du Breuil, Royat (63130) PC Locaux AB177, AB178 12 789 m² 1 641 m² 2017/03/10
1 Avenu Pasteur, Royat (63130) DP Locaux AD241 81 m² 1 m² 2016/08/30
8 Bd Vasquez, Royat (63130) DP Logement AI611 613 m² 533 m² 2015/06/17
38 Rue De La Pepiniere, Royat (63130) PC Locaux AC30 2 090 m² 54 m² 2014/11/03

Permis de démolir de COMMUNE DE ROYAT

1 autorisation sur la période 14/05/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Royat. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
L Oclede, Royat (63130) PD AM275 2014/05/14

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE ROYAT

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE ROYAT

Sources des informations sur COMMUNE DE ROYAT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE ROYAT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE ROYAT ?
COMMUNE DE ROYAT est associé à 8 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE ROYAT ?
Le profil de COMMUNE DE ROYAT recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE ROYAT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE ROYAT concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE ROYAT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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