COMMUNE DE ROUILLE - Autorisations d'urbanisme

Active
218602134 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

5

Permis de construire

3

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE ROUILLE
SIREN
218 602 134
SIRET siège
218 602 134 00015
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
10/07/2013
Dernière autorisation
24/10/2023

Siège social

Adresse
8 RUE DE LA LIBERATION
Commune
86480 ROUILLE
Département
Vienne

Permis de construire de COMMUNE DE ROUILLE

3 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
8 Rue De La Liberation, Rouillé (86480) DP Locaux AH88 1 213 m² 7 m² 2023/10/24
12 Place De L'eglise, Rouillé (86480) PC Logement AC21 243 m² 108 m² 2022/11/30
3 Rue Romaine, Rouillé (86480) PC Logement AA71, AA72 175 m² 2022/07/28

Permis d'aménager de COMMUNE DE ROUILLE

2 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue De La Joliette, Rouillé (86480) PA AN26, AN27 2015/03/26
Imp Du Bas De La Vallee La Grande Vallee, Rouillé (86480) PA AN24, AN123 2013/07/10

Permis de démolir de COMMUNE DE ROUILLE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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