COMMUNE DE ROUILLE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE ROUILLE
COMMUNE DE ROUILLE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 3 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rouillé.
Profil et organisation
COMMUNE DE ROUILLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 86480 à ROUILLE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE ROUILLE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE ROUILLE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE ROUILLE
COMMUNE DE ROUILLE compte 5 autorisations recensées sur la période 10/07/2013 - 24/10/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE ROUILLE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE ROUILLE
3 autorisations sur la période 28/07/2022 - 24/10/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Rouillé. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE ROUILLE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 Rue De La Liberation, Rouillé (86480) | DP Locaux | AH88 | 1 213 m² | 7 m² | 2023/10/24 |
| 12 Place De L'eglise, Rouillé (86480) | PC Logement | AC21 | 243 m² | 108 m² | 2022/11/30 |
| 3 Rue Romaine, Rouillé (86480) | PC Logement | AA71, AA72 | — | 175 m² | 2022/07/28 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE ROUILLE
2 autorisations sur la période 10/07/2013 - 26/03/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Rouillé. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Joliette, Rouillé (86480) | PA | AN26, AN27 | — | 2015/03/26 |
| Imp Du Bas De La Vallee La Grande Vallee, Rouillé (86480) | PA | AN24, AN123 | — | 2013/07/10 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE ROUILLE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE ROUILLE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE ROUILLE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.