Déclaration préalable n° 08621323X0034 à Rouillé pour 7 m² de locaux, 8 Rue De La Liberation
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2023
Dossier DP n° 08621323X0034
Demandeur
COMMUNE DE ROUILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08621323X0034, accordée le 24 octobre 2023 à Rouillé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 8 Rue De La Liberation. Le projet est porté par COMMUNE DE ROUILLE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 213 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH88. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rouillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouillé Code postal 86480 Identifiant INSEE 86213
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 217 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 224 m² |
| Total | 217 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 224 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 217 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 224 m² |
| Total locaux | 217 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 224 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROUILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218602134
- SIRET
- 21860213400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ROUILLE (86480)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROUILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08621323X0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 86213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |