COMMUNE DE ROUGEOU - Permis de construire et DP

Active
214101958 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE ROUGEOU

COMMUNE DE ROUGEOU est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rougeou.

Profil et organisation

COMMUNE DE ROUGEOU est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 41230 à Rougeou.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE ROUGEOU
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE ROUGEOU

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE ROUGEOU

COMMUNE DE ROUGEOU compte 1 autorisation recensée sur la période 05/11/2024 - 05/11/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE ROUGEOU, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

05/11/2024 - 05/11/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE ROUGEOU

1 autorisation sur la période 05/11/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Rougeou.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE ROUGEOU dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Bourg, Rougeou (41230) PC Locaux A365 790 m² 45 m² 2024/11/05

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE ROUGEOU

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE ROUGEOU

Sources des informations sur COMMUNE DE ROUGEOU

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE ROUGEOU

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE ROUGEOU ?
COMMUNE DE ROUGEOU est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE ROUGEOU ?
Le profil de COMMUNE DE ROUGEOU recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE ROUGEOU apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE ROUGEOU concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE ROUGEOU signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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