COMMUNE DE ROUANS - Autorisations d'urbanisme

Active
214401457 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983

Total autorisations

7

Permis de construire

7

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE ROUANS
SIREN
214 401 457
SIRET siège
214 401 457 00012
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
50-99 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
16/02/2013
Dernière autorisation
11/07/2025

Siège social

Adresse
PL MAIRIE
Commune
44640 ROUANS
Département
Loire-Atlantique

Permis de construire de COMMUNE DE ROUANS

7 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Joseph Nau, Rouans (44640) PC Locaux AB1013, AB1014 30 708 m² 76 m² 2025/07/11
Rue Joseph Nau, Rouans (44640) PC Locaux AB670 26 460 m² 1 395 m² 2021/12/24
6101 Rue Du Chene Rond, Rouans (44640) PC Locaux D1390, D1392 6 038 m² 49 m² 2021/11/17
50 Messan, Rouans (44640) PC Mixte D1790, D1813 665 m² 358 m² 2019/10/19
20 Pl De La Mairie, Rouans (44640) PC Locaux AB543P, AB542P 47 m² 47 m² 2013/10/22
Rue Du Chene Rond, Rouans (44640) PC Locaux D1388, D1386 10 659 m² 170 m² 2013/08/21
20 22 Pl De Le Mairie, Rouans (44640) PC Locaux AB542, AB543 734 m² 290 m² 2013/02/16

Permis d'aménager de COMMUNE DE ROUANS

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE ROUANS

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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