COMMUNE DE ROQUES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
213104581 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Total autorisations

8

Permis de construire et DP

7

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE ROQUES

COMMUNE DE ROQUES est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 7 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Roques.

Profil et organisation

COMMUNE DE ROQUES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31120 à ROQUES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE ROQUES
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE ROQUES

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE ROQUES

COMMUNE DE ROQUES compte 8 autorisations recensées sur la période 06/02/2013 - 13/07/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE ROQUES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

8

Période couverte

06/02/2013 - 13/07/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE ROQUES

7 autorisations sur la période 06/02/2013 - 13/07/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Roques. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE ROQUES dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route De Frouzins, Roques (31120) PC Locaux AO320 51 436 m² 3 489 m² 2022/07/13
Place Jean Jaures, Roques (31120) PC Locaux AC185, AC204 129 m² 2021/07/15
Adresse Non Renseignée, Roques (31120) DP Locaux 10 m² 2016/05/07
1 Avenue Des Eglantiers, Roques (31120) PC Locaux AC98 13 204 m² 435 m² 2015/12/09
1 Av Des Eglantiers, Roques (31120) PC Locaux AC98 13 204 m² 259 m² 2014/10/21
Av De La Gare, Roques (31120) PC Locaux AB217, AB408 75 366 m² 340 m² 2013/05/27
36 Av Des Eglantiers, Roques (31120) PC Locaux AE180, AE250 5 259 m² 58 m² 2013/02/06

Permis de démolir de COMMUNE DE ROQUES

1 autorisation sur la période 22/11/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Roques. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Du Chene Liege, Roques (31120) PD AB217, AB408 70 392 m² 2019/11/22

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE ROQUES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE ROQUES

Sources des informations sur COMMUNE DE ROQUES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE ROQUES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE ROQUES ?
COMMUNE DE ROQUES est associé à 8 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE ROQUES ?
Le profil de COMMUNE DE ROQUES recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE ROQUES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE ROQUES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE ROQUES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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