Permis de construire n° 03145813T0004 à Roques pour 340 m² de locaux, avenue de la Gare
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2013
Dossier PC n° 03145813T0004
Demandeur
COMMUNE DE ROQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roques (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03145813T0004 a été délivré le 27 mai 2013, pour un projet situé avenue de la Gare. La demande émane de COMMUNE DE ROQUES.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 340 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 75 366 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/04/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/09/2013, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 217, AB 408. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue de la Gare, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 257 permis de construire et déclarations préalables à Roques, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/04/2016. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2013
Achèvement (DAACT)
04/04/2016
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Roques
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roques Code postal 31120 Identifiant INSEE 31458
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 75 366 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 340 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 747 m² à 4 863 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² |
| Locaux | 4 614 m² | 340 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 116 m² | 4 730 m² |
| Total | 4 747 m² | 340 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 116 m² | 4 863 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 614 m² | 340 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 116 m² | 4 730 m² |
| Total locaux | 4 614 m² | 340 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 116 m² | 4 730 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE ROQUES, dont l'adresse déclarée est à Roques. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE ROQUES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213104581
- SIRET
- 21310458100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ROQUES (31120)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROQUES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03145813T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles AB 217, AB 408 à Roques (31120)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de la Gare à Roques (31120)
L’autre dossier recensé avenue de la Gare depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.