COMMUNE DE ROQUEFEUIL - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE ROQUEFEUIL
COMMUNE DE ROQUEFEUIL est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2020 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Roquefeuil.
Profil et organisation
COMMUNE DE ROQUEFEUIL est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 11340 à ROQUEFEUIL.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE ROQUEFEUIL
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1982
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE ROQUEFEUIL
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE ROQUEFEUIL
COMMUNE DE ROQUEFEUIL compte 2 autorisations recensées sur la période 31/07/2014 - 21/12/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE ROQUEFEUIL, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE ROQUEFEUIL
1 autorisation sur la période 21/12/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Roquefeuil. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE ROQUEFEUIL dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 84 Gr Grand Rue, Roquefeuil (11340) | PC Locaux | AB365, AB366 | 871 m² | 172 m² | 2020/12/21 |
Permis de démolir de COMMUNE DE ROQUEFEUIL
1 autorisation sur la période 31/07/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Roquefeuil. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Roquefeuil (11340) | PD | ZI266, AI547 | — | 2014/07/31 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE ROQUEFEUIL
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE ROQUEFEUIL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE ROQUEFEUIL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.