COMMUNE DE RONSENAC - Autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis d'aménager
3
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE RONSENAC
COMMUNE DE RONSENAC est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 3 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ronsenac.
Profil et organisation
COMMUNE DE RONSENAC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 16320 à RONSENAC.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE RONSENAC
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE RONSENAC
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE RONSENAC
COMMUNE DE RONSENAC compte 5 autorisations recensées sur la période 16/12/2013 - 24/05/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE RONSENAC, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de COMMUNE DE RONSENAC
3 autorisations sur la période 11/08/2017 - 24/05/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Ronsenac. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Ronsenac (16320) | PA | AB262 | 4 737 m² | 2023/05/24 |
| Pl Du Souvenir Et Rue Du Prie, Ronsenac (16320) | PA | AB160, AB310 | — | 2018/07/05 |
| Pl Du Souvenir Et Rue Du Prie, Ronsenac (16320) | PA | AB157, AB159 | — | 2017/08/11 |
Permis de démolir de COMMUNE DE RONSENAC
2 autorisations sur la période 16/12/2013 - 15/02/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Ronsenac. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 4 Pl Saint Jean-Baptiste, Ronsenac (16320) | PD | AB136 | — | 2016/02/15 |
| Le Bourg, Ronsenac (16320) | PD | AB210 | — | 2013/12/16 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE RONSENAC
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE RONSENAC
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE RONSENAC
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.