Permis d'aménager n° 01628318C0001 à Ronsenac, Pl Du Souvenir Et Rue Du Prie
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2018
Dossier PA n° 01628318C0001
Demandeur
COMMUNE DE RONSENAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ronsenac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01628318C0001 a été délivré le 5 juillet 2018, pour un projet situé Pl Du Souvenir Et Rue Du Prie. COMMUNE DE RONSENAC figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB160, AB310, AB157. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Ronsenac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ronsenac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ronsenac Code postal 16320 Identifiant INSEE 16283
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RONSENAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211602834
- SIRET
- 21160283400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- RONSENAC (16320)
Autres dossiers de COMMUNE DE RONSENAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01628318C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |