2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
7
Permis d'aménager
2
COMMUNE DE ROMILLE est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 7 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Romillé.
COMMUNE DE ROMILLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 35850 à Romillé.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE ROMILLE compte 9 autorisations recensées sur la période 08/07/2013 - 30/07/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE ROMILLE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
7 autorisations sur la période 08/07/2013 - 30/07/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Romillé. Ce type représente 78 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE ROMILLE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 Rue De La Mettrie Ecole Publique Jean De La Fontaine, Romillé (35850) | PC Locaux | AD478 | 8 820 m² | 86 m² | 2013/07/08 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 autorisations sur la période 03/02/2014 - 24/10/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Romillé. Ce type représente 22 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De Frepignon, Romillé (35850) | PA | AB511, AB519 | 10 125 m² | 2023/10/24 |
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De Montmuran, Romillé (35850) | PA | AB290, AB393P | 34 035 m² | 2014/02/03 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
