COMMUNE DE ROISSARD - Autorisations d'urbanisme
Active
213803422
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/03/1983
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE ROISSARD
- SIREN
- 213 803 422
- SIRET siège
- 213 803 422 00012
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 0 salarié
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 20/01/2015
- Dernière autorisation
- 07/10/2021
Siège social
- Adresse
- 451 RUE DU LAVOIR HOTEL DE VILLE
- Commune
- 38650 ROISSARD
- Département
- Isère
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Permis de construire de COMMUNE DE ROISSARD
0 autorisations
Aucun permis de construire pour ce demandeur.
Permis d'aménager de COMMUNE DE ROISSARD
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Eglise De Roissard Le Village, Roissard (38650) | PA | 0B382 | — | 2021/10/07 |
| Imp Le Fau, Roissard (38650) | PA | A324 | — | 2015/01/20 |
Permis de démolir de COMMUNE DE ROISSARD
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable