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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0383422120001

Permis d'aménager n° 0383422120001 à Roissard, Eglise De Roissard Le Village

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ROISSARD et autorisé le 7 octobre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383422120001, déposé en mairie de Roissard.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2021

Dossier PA n° 0383422120001

Demandeur

COMMUNE DE ROISSARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 octobre 2021 à Roissard (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0383422120001 porte sur un projet situé Eglise De Roissard Le Village. La demande émane de COMMUNE DE ROISSARD.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B382. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Roissard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/10/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roissard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Roissard Code postal 38650 Identifiant INSEE 38342
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROISSARD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213803422
SIRET: 21380342200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 0 salarié
Année de création: 1983
Localisation: ROISSARD (38650)

Autres dossiers de COMMUNE DE ROISSARD

PA n°0383421420001 Autorisé

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20 janv. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0383422120001
Code commune INSEE	38342 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Eglise De Roissard Le Village.

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ROISSARD et autorisé le 7 octobre 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383422120001, déposé en mairie de Roissard.

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