COMMUNE DE RIVEHAUTE - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE RIVEHAUTE
COMMUNE DE RIVEHAUTE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2017 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rivehaute.
Profil et organisation
COMMUNE DE RIVEHAUTE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 64190 à RIVEHAUTE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE RIVEHAUTE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE RIVEHAUTE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE RIVEHAUTE
COMMUNE DE RIVEHAUTE compte 2 autorisations recensées sur la période 13/12/2016 - 14/02/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE RIVEHAUTE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE RIVEHAUTE
2 autorisations sur la période 13/12/2016 - 14/02/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Rivehaute.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE RIVEHAUTE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Bourg, Rivehaute (64190) | PC Locaux | AB153, AB154 | 2 313 m² | 36 m² | 2017/02/14 |
| Adresse Non Renseignée, Rivehaute (64190) | PC Locaux | ZC7 | 964 m² | 117 m² | 2016/12/13 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE RIVEHAUTE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE RIVEHAUTE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE RIVEHAUTE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.