COMMUNE DE RIVEHAUTE - Autorisations d'urbanisme
Active
216404665
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1980
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE RIVEHAUTE
- SIREN
- 216 404 665
- SIRET siège
- 216 404 665 00012
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1980
- Effectif
- 6-9 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 13/12/2016
- Dernière autorisation
- 14/02/2017
Siège social
- Adresse
- 9 RUE DE L'ECOLE
- Commune
- 64190 RIVEHAUTE
- Département
- Pyrénées-Atlantiques
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE RIVEHAUTE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Bourg, Rivehaute (64190) | PC Locaux | AB153, AB154 | 2 313 m² | 36 m² | 2017/02/14 |
| Adresse Non Renseignée, Rivehaute (64190) | PC Locaux | ZC7 | 964 m² | 117 m² | 2016/12/13 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE RIVEHAUTE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE RIVEHAUTE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable