COMMUNE DE RIVEHAUTE - Autorisations d'urbanisme

Active
216404665 | Commune | PME | Créée le 01/01/1980
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE RIVEHAUTE
SIREN
216 404 665
SIRET siège
216 404 665 00012
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1980
Effectif
6-9 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
13/12/2016
Dernière autorisation
14/02/2017

Siège social

Adresse
9 RUE DE L'ECOLE
Commune
64190 RIVEHAUTE
Département
Pyrénées-Atlantiques

Permis de construire de COMMUNE DE RIVEHAUTE

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Bourg, Rivehaute (64190) PC Locaux AB153, AB154 2 313 m² 99 m² 2017/02/14
Adresse non renseignée, Rivehaute (64190) PC Locaux ZC7 964 m² 117 m² 2016/12/13

Permis d'aménager de COMMUNE DE RIVEHAUTE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE RIVEHAUTE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.