COMMUNE DE RIGNAC - Autorisations d'urbanisme
Active
214602385
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE RIGNAC
- SIREN
- 214 602 385
- SIRET siège
- 214 602 385 00012
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 3-5 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 28/03/2019
- Dernière autorisation
- 27/02/2024
Siège social
- Commune
- 46500 RIGNAC
- Département
- Lot
Filtrez par année ou tapez un mot-clé (adresse, n° d'autorisation...) pour afficher les résultats parmi les
autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE RIGNAC
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Roc De Cancel, Rignac (46500) | PC Locaux | AM270 | 1 473 m² | 13 m² | 2024/02/27 |
| Le Bourg, Rignac (46500) | PC Mixte | AD66, AD67 | 516 m² | 263 m² | 2019/03/28 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE RIGNAC
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE RIGNAC
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable