Permis de construire Mixte N° 04623819S0001

Permis de construire n° 04623819S0001 à Rignac pour 263 m² de logement et locaux, Le Bourg

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2019

Dossier PC n° 04623819S0001

Demandeur

COMMUNE DE RIGNAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04623819S0001 a été délivré le 28 mars 2019 à Rignac (Lot, Occitanie), pour un projet situé Le Bourg. COMMUNE DE RIGNAC figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 516 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD66, AD67, AD278. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rignac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

516 m²

Surface existante avant

258 m²

Surface créée

263 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

349 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
28/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD66 AD67 AD278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rignac Code postal 46500 Identifiant INSEE 46238
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 172 m² 0 m² 161 m² 11 m² 161 m² -11 m² 161 m²
Locaux 86 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 188 m²
Total 258 m² 102 m² 161 m² 11 m² 161 m² 91 m² 349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 86 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 188 m²
Total locaux 86 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 188 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RIGNAC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214602385
SIRET
21460238500012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
RIGNAC (46500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04623819S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 516 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, à Rignac (46500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE RIGNAC et accordé le 28 mars 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04623819S0001, déposé en mairie de Rignac.

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