COMMUNE DE REGUSSE - Autorisations d'urbanisme
Active
218301026
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/03/1983
Total autorisations
3
Permis de construire
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE REGUSSE
- SIREN
- 218 301 026
- SIRET siège
- 218 301 026 00017
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 20-49 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 17/01/2014
- Dernière autorisation
- 24/02/2017
Siège social
- Adresse
- COURS ALEXANDRE GARIEL HOTEL DE VILLE
- Commune
- 83630 REGUSSE
- Département
- Var
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE REGUSSE
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chem Des Clouos, Régusse (83630) | PC Locaux | F489 | 14 495 m² | 34 m² | 2017/02/24 |
| Cour Alexandre Gariel, Régusse (83630) | PC Locaux | M231 | 100 m² | 134 m² | 2017/02/24 |
| Le Plantier, Régusse (83630) | PC Locaux | M1360 | 19 036 m² | 16 m² | 2014/01/17 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE REGUSSE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE REGUSSE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable