Déclaration préalable n° 08310214A0030 à Régusse pour 6 m² de locaux, Chem Des Sourdillons
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2014
Dossier DP n° 08310214A0030
Demandeur
CAMPING LES PINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 29 mai 2014 à Régusse (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08310214A0030 porte sur un projet situé Chem Des Sourdillons. Le dossier a été déposé par CAMPING LES PINS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D518. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Régusse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Régusse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Régusse Code postal 83630 Identifiant INSEE 83102
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 21 m² |
| Total | 15 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 21 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 15 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 21 m² |
| Total locaux | 15 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 21 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMPING LES PINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 493336762
- SIRET
- 49333676200015
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- REGUSSE (83630)
Autres dossiers de CAMPING LES PINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08310214A0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |