COMMUNE DE REGNEVILLE SUR MER - Autorisations d'urbanisme

Active
215004292 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
3
Total autorisations
1
Permis de construire
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE REGNEVILLE SUR MER
SIREN
215 004 292
SIRET siège
215 004 292 00011
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
6-9 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
25/07/2013
Dernière autorisation
24/12/2019

Siège social

Adresse
2 RUE DES CAP-HORNIERS
Commune
50590 REGNEVILLE-SUR-MER
Département
Manche

Permis de construire de COMMUNE DE REGNEVILLE SUR MER

1 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
79 Rue Du Port, Regnéville-sur-Mer (50590) DP Locaux AK12 500 m² 3 m² 2019/12/24

Permis d'aménager de COMMUNE DE REGNEVILLE SUR MER

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Na Chem Du Monces Na, Regnéville-sur-Mer (50590) PA ZI325, NANA 6 164 m² 2013/07/25

Permis de démolir de COMMUNE DE REGNEVILLE SUR MER

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
2 Rue Des Cap-Horniers Na, Regnéville-sur-Mer (50590) PD AD330, AD331 2018/11/27

Communes principales

À propos des données

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