COMMUNE DE REGNEVILLE SUR MER - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE REGNEVILLE SUR MER
COMMUNE DE REGNEVILLE SUR MER est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2019 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Regnéville-sur-Mer.
Profil et organisation
COMMUNE DE REGNEVILLE SUR MER est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 50590 à REGNEVILLE-SUR-MER.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE REGNEVILLE SUR MER
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE REGNEVILLE SUR MER
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE REGNEVILLE SUR MER
COMMUNE DE REGNEVILLE SUR MER compte 3 autorisations recensées sur la période 25/07/2013 - 24/12/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE REGNEVILLE SUR MER, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE REGNEVILLE SUR MER
1 autorisation sur la période 24/12/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Regnéville-sur-Mer. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE REGNEVILLE SUR MER dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 79 Rue Du Port, Regnéville-sur-Mer (50590) | DP Locaux | AK12 | 500 m² | 3 m² | 2019/12/24 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE REGNEVILLE SUR MER
1 autorisation sur la période 25/07/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Regnéville-sur-Mer. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chem Du Monces, Regnéville-sur-Mer (50590) | PA | ZI325 | 6 164 m² | 2013/07/25 |
Permis de démolir de COMMUNE DE REGNEVILLE SUR MER
1 autorisation sur la période 27/11/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Regnéville-sur-Mer. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 2 Rue Des Cap-Horniers, Regnéville-sur-Mer (50590) | PD | AD330, AD331 | — | 2018/11/27 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE REGNEVILLE SUR MER
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE REGNEVILLE SUR MER
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE REGNEVILLE SUR MER
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.