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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05042918W0001

Permis de démolir n° 05042918W0001 à Regnéville-sur-Mer, 2 Rue Des Cap-Horniers

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE REGNEVILLE SUR MER et autorisée le 27 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 novembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05042918W0001, déposé en mairie de Regnéville-sur-Mer.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2018

Dossier PD n° 05042918W0001

Demandeur

COMMUNE DE REGNEVILLE SUR MER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05042918W0001, délivré le 27 novembre 2018 à Regnéville-sur-Mer (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Des Cap-Horniers. Le projet est porté par COMMUNE DE REGNEVILLE SUR MER.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD330, AD331, AD332. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 5 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Regnéville-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

27 novembre 2018

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/11/2018

Localisation du projet à Regnéville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD330 AD331 AD332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Regnéville-sur-Mer Code postal 50590 Identifiant INSEE 50429
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE REGNEVILLE SUR MER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215004292
SIRET: 21500429200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: REGNEVILLE-SUR-MER (50590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05042918W0001
Code commune INSEE	50429 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Des Cap-Horniers à Regnéville-sur-Mer (50590).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE REGNEVILLE SUR MER et autorisée le 27 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 novembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05042918W0001, déposé en mairie de Regnéville-sur-Mer.

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