COMMUNE DE RAYSSAC - Autorisations d'urbanisme
Active
218102218
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE RAYSSAC
- SIREN
- 218 102 218
- SIRET siège
- 218 102 218 00011
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 3-5 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 01/12/2017
- Dernière autorisation
- 03/09/2021
Siège social
- Adresse
- 2 RUE DE LA MAIRIE
- Commune
- 81330 RAYSSAC
- Département
- Tarn
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Permis de construire de COMMUNE DE RAYSSAC
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Village, Rayssac (81330) | PC Logement | AB119 | 625 m² | 140 m² | 2021/09/03 |
| Combe De La Pialade, Rayssac (81330) | PC Locaux | AN88, AN176 | 4 834 m² | 207 m² | 2017/12/01 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE RAYSSAC
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE RAYSSAC
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable