Permis de construire Logement N° 08122121A0001

Permis de construire n° 08122121A0001 à Rayssac pour 140 m² de logement, Le Village

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2021

Dossier PC n° 08122121A0001

Demandeur

COMMUNE DE RAYSSAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 septembre 2021 à Rayssac (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08122121A0001 porte sur un projet situé Le Village. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE RAYSSAC.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 625 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rayssac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

625 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/09/2021
3
Chantier (DOC)
24/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rayssac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Rayssac Code postal 81330 Identifiant INSEE 81221
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 17 m² 123 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Locaux 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² -123 m² 0 m²
Total 123 m² 17 m² 123 m² 0 m² 123 m² 17 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RAYSSAC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218102218
SIRET
21810221800011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
RAYSSAC (81330)

Autres dossiers de COMMUNE DE RAYSSAC

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08122121A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 625 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Village, à Rayssac (81330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE RAYSSAC et accordée le 3 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 septembre 2021, ouverture de chantier le 24 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08122121A0001, déposé en mairie de Rayssac.

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