COMMUNE DE RAULHAC - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
211501598 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1982

Infos clés

Siège

Cantal (15)

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE RAULHAC

COMMUNE DE RAULHAC est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2025 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Raulhac.

Profil et organisation

COMMUNE DE RAULHAC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 15800 à RAULHAC.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE RAULHAC
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1982
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE RAULHAC

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE RAULHAC

COMMUNE DE RAULHAC compte 2 autorisations recensées sur la période 29/11/2017 - 06/10/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE RAULHAC, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

29/11/2017 - 06/10/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE RAULHAC

1 autorisation sur la période 29/11/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Raulhac. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE RAULHAC dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Bourg, Raulhac (15800) PC Locaux AB265 9 740 m² 390 m² 2017/11/29

Permis d'aménager de COMMUNE DE RAULHAC

1 autorisation sur la période 06/10/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Raulhac. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Le Bourg, Raulhac (15800) PA AB167 2025/10/06

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE RAULHAC

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE RAULHAC

Sources des informations sur COMMUNE DE RAULHAC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE RAULHAC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE RAULHAC ?
COMMUNE DE RAULHAC est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE RAULHAC ?
Le profil de COMMUNE DE RAULHAC recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE RAULHAC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE RAULHAC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE RAULHAC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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