COMMUNE DE RANRUPT - Permis de construire et DP

Active
216703843 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Bas-Rhin (67)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE RANRUPT

COMMUNE DE RANRUPT est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2021 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ranrupt.

Profil et organisation

COMMUNE DE RANRUPT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 67420 à RANRUPT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE RANRUPT
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE RANRUPT

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE RANRUPT

COMMUNE DE RANRUPT compte 2 autorisations recensées sur la période 21/10/2016 - 23/08/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE RANRUPT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

21/10/2016 - 23/08/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE RANRUPT

2 autorisations sur la période 21/10/2016 - 23/08/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Ranrupt.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE RANRUPT dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Village, Ranrupt (67420) DP Locaux 01185 653 m² 18 m² 2021/08/23
4 Rue De La Mairie, Ranrupt (67420) PC Locaux 01184, 01185 2 078 m² 56 m² 2016/10/21

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE RANRUPT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE RANRUPT

Sources des informations sur COMMUNE DE RANRUPT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE RANRUPT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE RANRUPT ?
COMMUNE DE RANRUPT est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE RANRUPT ?
Le profil de COMMUNE DE RANRUPT recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE RANRUPT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE RANRUPT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE RANRUPT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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