COMMUNE DE QUITTEBEUF - Autorisations d'urbanisme
Active
212704860
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE QUITTEBEUF
- SIREN
- 212 704 860
- SIRET siège
- 212 704 860 00015
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 6-9 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 28/11/2013
- Dernière autorisation
- 10/09/2025
Siège social
- Adresse
- PLACE MAURICE LEGOUX
- Commune
- 27110 QUITTEBEUF
- Département
- Eure
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE QUITTEBEUF
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 Rue D Evreux, Quittebeuf (27110) | DP Locaux | I78, I79 | — | 131 m² | 2025/09/10 |
| 3 Rue De La Garenne, Quittebeuf (27110) | PC Locaux | M38 | 12 069 m² | 46 m² | 2013/11/28 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE QUITTEBEUF
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE QUITTEBEUF
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
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