COMMUNE DE PROVILLE - Permis de construire et DP
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Nord (59)
Chiffres clés
Permis de construire et DP
Présentation détaillée de COMMUNE DE PROVILLE
COMMUNE DE PROVILLE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2022 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Proville.
Profil et organisation
COMMUNE DE PROVILLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 59267 PROVILLE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE PROVILLE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE PROVILLE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PROVILLE
COMMUNE DE PROVILLE compte 2 autorisations recensées sur la période 28/04/2022 - 08/09/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PROVILLE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE PROVILLE
2 autorisations sur la période 28/04/2022 - 08/09/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Proville.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PROVILLE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 9003 Rue D Havrincourt, Proville (59267) | PC Locaux | AB340 | 4 821 m² | 252 m² | 2022/09/08 |
| 9004 Rue D Havrincourt, Proville (59267) | PC Locaux | AA636 | 8 055 m² | 366 m² | 2022/04/28 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PROVILLE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE PROVILLE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE PROVILLE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.