COMMUNE DE PRESERVILLE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE PRESERVILLE
COMMUNE DE PRESERVILLE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2019 : 1 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Préserville.
Profil et organisation
COMMUNE DE PRESERVILLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31570 à PRESERVILLE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE PRESERVILLE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE PRESERVILLE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PRESERVILLE
COMMUNE DE PRESERVILLE compte 3 autorisations recensées sur la période 10/07/2015 - 26/12/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PRESERVILLE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE PRESERVILLE
1 autorisation sur la période 12/06/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Préserville. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PRESERVILLE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route De Fourquevaux, Préserville (31570) | PC Locaux | ZH415, ZH383 | 12 846 m² | 177 m² | 2017/06/12 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE PRESERVILLE
2 autorisations sur la période 10/07/2015 - 26/12/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Préserville. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 5 Ch De Michard, Préserville (31570) | PA | ZK214 | 1 551 m² | 2019/12/26 |
| L Eglise, Préserville (31570) | PA | ZH412P | — | 2015/07/10 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PRESERVILLE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE PRESERVILLE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE PRESERVILLE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.